Mener une opération de surélévation
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Formation créée le 15/03/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Il s’agit pour les professionnels qui sont amenés à réaliser ou à assister à des opérations de surélévation de maitriser les différents aspects tant au niveau théorique que pratique . Les textes : Code civil ; Code de l’urbanisme ; Code de la construction et de l’habitation ; Loi du 10 juillet 1965 Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJr9
Objectifs de la formation
- Être capable de préparer et de mener une opération de surélévation d'un bâtiment.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l’immobilier, syndics et administrateurs de biens, notaires, avocats, géomètres-experts, enseignants
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Présentation de la surélévation
- Comment se définit la surélévation ?
- Quelles sont les raisons de mettre en œuvre une surélévation ?
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La surélévation et le projet architectural
- Quels sont les choix architecturaux qui vont présider à la surélévation ?
- Les matériaux utilisés
- L’intervention d’un ingénieur structure
- L’intervention du géomètre-expert
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La surélévation de l’immeuble et le droit
- Le cas de la mono-propriété
- Le cas de la division en volumes
- Le cas de la copropriété (dispositions relatives à la loi du 10 juillet 1965) : Le droit de surélever | La chronologie des opérations au niveau de la copropriété | la création d’un ou plusieurs lots et leur cession | les conditions suspensives | la DIA | le suivi des travaux
- Vigilance sur les servitudes existantes et les servitudes à créer
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les aspects financiers de la surélévation
- Le calcul de la valeur du droit de surélever (exemple d’une opération et bilan promoteur)
- Les modalités de paiement
- La répartition du prix et les conséquences fiscales
- Les aides liées aux travaux de rénovation énergétique
- L’indemnisation des préjudices au sein de la copropriété
- L’indemnisation des préjudices au tiers (perte d’ensoleillement)
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence ou émargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400648. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT