Ateliers d'étude à Lyon 2024
Formations à Lyon. Droit de la copropriété, droit foncier, baux commerciaux et baux d'habitation
Formation créée le 03/04/2024. Dernière mise à jour le 04/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
ATELIERS D'ÉTUDE À LYON Jeudi 28 et Vendredi 29 novembre 2024 Durée: Jusqu'a 16.00 heures Lieu : Hôtel Mercure Château Perrache - Lyon ** Jeudi 28 novembre 2024 ** Atelier 1 : Droit de la copropriété Atelier 2 : Droit foncier ** Vendredi 29 novembre 2024 ** Atelier 1 : Actualité des baux commerciaux Atelier 2 : Location saisonnière et bail d’habitation Lien du site boutique : https://urlz.fr/q7M4
Objectifs de la formation
- Actualité en copropriété : Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de droit de la copropriété
- Actualité en droit foncier : Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de droit foncier
- Actualités jurisprudentielles des baux commerciaux : Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de baux commerciaux
- Actualités en bail d'habitation : Savoir identifier une location saisonnière, appliquer la réglementation associée et connaître les sanctions en cas de non-respect.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers, gestionnaires de copropriété, responsables de services
- Aucun
Contenu de la formation
-
28/11/2024 | Matin : COPROPRIÉTÉ • Actualité législative et jurisprudentielle
- Actualité législative et réglementaire
- Actualité jurisprudentielle
-
28/11/2024 | après-midi : DROIT FONCIER • Actualité législative et jurisprudentielle
- Actualité législative et réglementaire
- Actualité jurisprudentielle
-
29/11/2024 | Matin : BAUX COMMERCIAUX • Actualité législative et jurisprudentielle
- Actualité législative et réglementaire
- Actualité jurisprudentielle
-
29/11/2024 | après-midi : Location saisonnière et bail d’habitation
- Règles applicables à la location saisonnière : - définition de la location saisonnière et des textes applicables ; - focus sur les règles particulières applicables aux villes de plus de 200.000 habitants.
- Critères permettant une mise en location saisonnière : - location saisonnière et copropriété ; - démarches auprès de la mairie ; - caractéristiques du logement ; - focus sur la sous-location d’un bien en location saisonnière (revue de la jurisprudence récente).
- Mise en œuvre du contrat de location saisonnière : - contenu du contrat de location saisonnière ; - souscription d’une assurance ; - fiscalité de la location saisonnière.
- Sanctions en cas de non-respect de la réglementation.
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation Équipe pédagogique composée de : Ophélie GUIGNARD - Assistante administrative
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Ateliers d'étude à Lyon - 28/11/2024 au 29/11/2024 - Hôtel Mercure Lyon Centre Château Perrache - (12 places restantes)