Rémunération du notaire : Aspect fiscal et social

Formation créée le 26/10/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (5 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Rémunération du notaire : Aspect fiscal et social


Il s’agit de faire un point sur le traitement fiscal et social des rémunérations des notaires compte tenu des évolutions du Bofip, de l’ordonnance du 8 février 2023 et de l’arrêt du 19 octobre 2023 soumettant à cotisations sociales les dividendes versés à la holding. > Textes d’actualité • ordonnance du 8 février 2023 • arrêt du 19 octobre 2023 Lien du site boutique : https://urlz.fr/obCg

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les nouvelles règles en matière de rémunération des notaires

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • notaires, avocats en droit des affaires, experts-comptables,.
Prérequis
  • Aucun pré-requis

Contenu de la formation

Introduction
  • Rémunération du capital
  • Rémunération du travail
I – Evolution du Bofip
  • Quels notaires sont concernés ?
  • Quelles sociétés sont concernées ?
II – Evolution des structures d’exercice et des SPFPL
  • Quel avenir pour les sociétés de droit commun ?
  • Quels intérêts de la SPFPL ? (Cass. 2e civ., 19 octobre 2023, pourvoi n° 21-20366, publié au bulletin)

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (5 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).