Rémunération du notaire : Aspect fiscal et social
Formation créée le 26/10/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(5 avis)
Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiRémunération du notaire : Aspect fiscal et social
Il s’agit de faire un point sur le traitement fiscal et social des rémunérations des notaires compte tenu des évolutions du Bofip, de l’ordonnance du 8 février 2023 et de l’arrêt du 19 octobre 2023 soumettant à cotisations sociales les dividendes versés à la holding. > Textes d’actualité • ordonnance du 8 février 2023 • arrêt du 19 octobre 2023 Lien du site boutique : https://urlz.fr/obCg
Version PDFObjectifs de la formation
- Appréhender les nouvelles règles en matière de rémunération des notaires
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- notaires, avocats en droit des affaires, experts-comptables,.
Prérequis
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
Introduction
- Rémunération du capital
- Rémunération du travail
I – Evolution du Bofip
- Quels notaires sont concernés ?
- Quelles sociétés sont concernées ?
II – Evolution des structures d’exercice et des SPFPL
- Quel avenir pour les sociétés de droit commun ?
- Quels intérêts de la SPFPL ? (Cass. 2e civ., 19 octobre 2023, pourvoi n° 21-20366, publié au bulletin)
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de :
Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix
Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix
Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap
Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(5 avis)
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).