Rémunération du notaire : Aspect fiscal et social
Formation créée le 26/10/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Il s’agit de faire un point sur le traitement fiscal et social des rémunérations des notaires compte tenu des évolutions du Bofip, de l’ordonnance du 8 février 2023 et de l’arrêt du 19 octobre 2023 soumettant à cotisations sociales les dividendes versés à la holding. > Textes d’actualité • ordonnance du 8 février 2023 • arrêt du 19 octobre 2023 Lien du site boutique : https://urlz.fr/obCg
Objectifs de la formation
- Appréhender les nouvelles règles en matière de rémunération des notaires
Profil des bénéficiaires
- notaires, avocats en droit des affaires, experts-comptables,.
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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Introduction
- Rémunération du capital
- Rémunération du travail
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I – Evolution du Bofip
- Quels notaires sont concernés ?
- Quelles sociétés sont concernées ?
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II – Evolution des structures d’exercice et des SPFPL
- Quel avenir pour les sociétés de droit commun ?
- Quels intérêts de la SPFPL ? (Cass. 2e civ., 19 octobre 2023, pourvoi n° 21-20366, publié au bulletin)
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400680. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- CNO-002.- Rémunération du notaire : Aspect fiscal et social - 04/06/2024 au 04/06/2024 - distance - (10 places restantes)